Mentions légales de la pharmacie du cygne

Nous détaillons ici les informations légales concernant notre site pharmacie-du-cygne.fr, conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Vous retrouverez les entités derrière ce site et les règles d’utilisation.

1. Qui sommes-nous ?

Propriétaire du site : 3INVEST SAS
Conception et Réalisation : 3INVEST SAS
Directeur de la publication : 3INVEST SAS
Webmaster : 3INVEST SAS – holding3invest@gmail.com
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

2. Conditions d’utilisation

En naviguant sur pharmacie-du-cygne.fr, vous acceptez nos conditions d’utilisation. Nous pouvons les modifier à tout moment, nous vous encourageons donc à les consulter régulièrement. Notre site est généralement accessible sans interruption. Si nous devons faire une maintenance technique, nous vous informerons des dates et heures prévues. Nous mettons à jour le site et les mentions légales régulièrement. Chaque nouvelle version vous engage dès sa publication.

3. Nos services en ligne

Le site pharmacie-du-cygne.fr vous informe sur de nombreux sujet en lien avec les problèmes de peau. Nous nous efforçons de vous donner des informations précises, mais nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou de lacunes dans les mises à jour, qu’elles proviennent de nous ou de nos partenaires. Retenez que toutes les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Vous trouverez sur ce site un aperçu général, mais il n’est pas exhaustif. Les données peuvent avoir changé depuis leur publication.

4. Contraintes techniques spécifiques

Notre site web utilise la technologie JavaScript. Nous ne sommes pas responsables des éventuels dommages matériels liés à son utilisation. Pour une navigation optimale et sécurisée, accédez au site avec un équipement récent, sans virus, et un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle

Le site pharmacie-du-cygne.fr détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sans notre accord écrit préalable. Une utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et fera l’objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de notre responsabilité

Le site pharmacie-du-cygne.fr ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par votre matériel en accédant au site. Cela inclut les dommages liés à un équipement non conforme aux spécifications du point 4, un bug, ou une incompatibilité. Nous déclinons aussi toute responsabilité pour des dommages indirects, comme une perte de marché ou d’une opportunité, suite à l’utilisation de pharmacie-du-cygne.fr. Vous disposez d’espaces interactifs, comme le formulaire de contact. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu déposé qui ne respecterait pas la législation française, notamment les règles de protection des données, sans préavis. Nous pouvons aussi engager notre responsabilité civile ou pénale en cas de messages racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques, quel que soit le support.

7. Gestion de vos données personnelles

En France, plusieurs lois protègent vos données personnelles : la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Lorsque vous utilisez pharmacie-du-cygne.fr, nous pouvons collecter l’URL des liens qui vous ont mené à notre site, votre fournisseur d’accès Internet, et votre adresse IP. Le site pharmacie-du-cygne.fr ne collecte vos informations personnelles que pour certains services proposés par le site. Vous fournissez ces informations en toute connaissance de cause ; nous vous précisons si certaines données sont obligatoires ou non. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles. Envoyez votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse où nous devons vous répondre. Vos informations personnelles ne seront jamais publiées à votre insu, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers. Si le site pharmacie-du-cygne.fr était racheté, vos données pourraient être transférées à l’acquéreur, qui aurait les mêmes obligations de conservation et de modification. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.

8. Liens et cookies

Le site pharmacie-du-cygne.fr contient des liens vers d’autres sites, autorisés par la SELARL Pharmacie du Cygne. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Votre navigation sur notre site peut entraîner l’installation de cookies sur votre ordinateur. Un cookie est un petit fichier qui ne vous identifie pas directement, mais enregistre des informations sur votre navigation. Ces données facilitent votre prochaine visite et permettent de mesurer la fréquentation. Refuser les cookies peut rendre certains services inaccessibles. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les bloquer :

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9. Droit applicable et jurisprudence

Tout litige lié à l’utilisation de pharmacie-du-cygne.fr est régi par le droit français. Les tribunaux de Paris sont les seuls compétents.

10. Lois de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Définitions utiles

Utilisateur : toute personne naviguant et utilisant le site pharmacie-du-cygne.fr.
Informations personnelles : données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique (conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).